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Les conventions de participation Santé & Prévoyance du CG06
Publié le 26/09/2017
 
Accueil > Protection sociale> Les conventions de participation Santé & Prévoyance du CG06
A l'issue de la procédure de mise en concurrence des prestataires prévue par le décret 2011-1474, le CDG06 a sélectionné les offres présentées :
• Par le groupement MNFCT/Alternative Courtage pour le risque SANTE
• Par le groupement INTERIALE / Gras Savoye pour le risque PREVOYANCE

L'offre Santé MNFCT / Alternative Courtage

L'offre MNFCT/Alternative Courtage est accessible aux agents territoriaux des Alpes-Maritimes dont l'employeur a adhéré à la convention de participation Santé conclue par le CDG06.

Consulter & télécharger :
la plaquette d'information des garanties et tarifs proposés par la MNFCT
le bulletin d'adhésion Employeur au contrat collectif MNFCT
le bulletin d'adhésion Individuel (pour les agents dont l'employeur a au préalable adhéré au contrat collectif)
conditions générales MNFCT valant notice d'information à remettre aux agents adhérant au contrat
annexe aux conditions générales
notice d'information Assistance
formulaire Liste d'émargement des employeurs (remise des Conditions Générales + annexe aux agents)
Mandat SEPA MNFCT (autorisation de prélèvements des cotisations MNFCT)

Vos contacts MNFCT/Alternative courtage
 


 

L'offre Prévoyance INTERIALE / Gras Savoye

L'offre Prévoyance INTERIALE / Gras Savoye est accessible aux agents territoriaux des Alpes-Maritimes dont l'employeur a adhéré à la convention de participation Prévoyance conclue par le CDG06.

Consulter & télécharger :
la plaquette d'information des garanties et tarifs proposés par INTERIALE
le flyer d'information
le bulletin d'adhésion Employeur au contrat collectif Intériale
le bulletin d'adhésion Agent au contrat collectif Intériale

Votre contact INTERIALE : Coralie ROCACHER PETAT (coralie.rocacherpetat@interiale.fr)



 
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Ressources à télécharger

 note du CDG06 Juillet 2017 : attribution de lots Santé & Prévoyance
modèle de saisine du CT (adhésion santé)
modèle de saisine du CT (adhésion prévoyance)
modèle de délibération (adhésion santé)
modèle de délibération (adhésion prévoyance)
support de présentation aux collectivités - lancement du dispositif (réunion 09.02.2017)
support de présentation aux collectivités - attribution des lots (réunions septembre 2017)

modèle de lettre de résiliation du contrat complémentaire SANTE (à remettre à l'agent)
modèle de lettre de résiliation du contrat complémentaire PREVOYANCE (à remettre à l'agent)

La réglementation applicable :
décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
circulaire du 25 mai 2012

Informations générales PSC :
rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 29.03.2017 "les effets du décret n°2011-1474 sur la PSC dans la FPT"


 





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Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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