Le service Hygiène et sécurité au travail assure le conseil de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité par la mise à disposition d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI) des collectivités territoriales et établissements publics (article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984).
Ces agents conseillent l'autorité territoriale compétente sur toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Ils contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité prévues par le décret n°85-603 et notamment les livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail, les décrets pris pour leur application ainsi que par l'article L. 717-9 du code rural et de la pêche maritime.
Les missions des ACFI comprennent des actions d’inspection, de conseil et d’assistance pour la prévention des risques professionnels. Les interventions auront pour objectif les actions suivantes :
Actions de conseil et d'assistance pour la prévention des risques professionnels
• conseiller et venir en appui de l’autorité territoriale, des cadres, du responsable RH, des assistants et conseillers de prévention dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs démarches de prévention ;