|
|
|
Publié le 18/04/2016 |
| |
|
|
Aux termes de l’article L. 4121- 1 et suivants du code du travail, l’obligation générale de sécurité relève de la responsabilité de l’Autorité Territoriale qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
L’évaluation des risques professionnels constitue un élément clé de la démarche de prévention. Selon l'article L. 4121- 1 et suivants du code du travail, introduit par le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, l’Autorité Territoriale transcrit et met à jour dans un Document Unique, les résultats de l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de la collectivité.
Dans le cadre de sa mission d’assistance et de conseil, le CDG06 met à disposition des collectivités affiliées au service Hygiène et Sécurité un logiciel destiné à faciliter l’établissement et la mise à jour du document unique en six étapes distinctes :
|  |
|
| Lire la suite... | 2496 octets en plus |
|
|
| |
|