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Question
Comment se calculent les congés annuels des agents non titulaires à temps partiel ?
 
Réponse
Les agents non titulaires, comme les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps partiel ont droit aux congés annuels dans les mêmes proportions que les agents à temps plein, à raison de 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service (article 9 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004).

Par exemple, un agent à temps partiel (80%) travaillant 4 jours dans la semaine aura droit à 20 jours de congés annuels. Pour accorder une semaine de congé à cet agent, il ne faudra lui décompter que 4 jours (correspondant à la durée du service effectué dans une semaine).

Les agents à temps partiel n'ont pas le droit de modifier librement la répartition de leur temps de travail dans la semaine en fonction des jours fériés, qui ne sont donc pas récupérables lorsqu'ils tombent un jour où l'agent ne travaille pas en raison de son temps partiel (CE 16 oct. 1998 n°169547).
 
 

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