homme Mémoriser
Mot de passe perdu
 
| Vous n'êtes pas identifié | Comment obtenir une identification

Recherche

Questions / Réponses
 
Imprimer la Q&R Envoyer la Q&R
Question
Comment se calculent les congés annuels des agents non titulaires ?
 
Réponse
Comme pour les fonctionnaires

Aux termes de l'article 1er du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, tout fonctionnaire territorial en activité a droit, pour une durée de service accompli du 1er janvier au 31 décembre à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de travail.
En application de l’article 2 de ce même décret, les fonctionnaires qui n’exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée de services accomplis.


Si l’agent travaille 5 jours par semaine, il a le droit à 5 X 5 = 25 jours de congés annuels.

Dans la fonction publique territoriale, un agent, a le droit à des congés annuels dès qu’il intègre une collectivité territoriale ou un établissement public local. Donc un agent qui prend ses fonctions du 1er juillet au 31 août 2010 et qui travaille 5 jours par semaine a le droit au titre de l’année 2010 à 5 X 5 X 2 /12 soit 4,16 jours soit 4,5 jours.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

Plan d'accès

  Plan du site
Mentions légales
Signaler un problème technique
Site réalisé par le