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Question
Est-ce que les stagiaires de l'enseignement sont concernés par l'application de la journée de solidarité ?
 
Réponse
NON

Les stagiaires de l’enseignement supérieur ne sont pas soumis aux dispositions du code du travail et aux dispositions de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Ainsi les stagiaires de l’enseignement supérieur n’ont pas à effectuer la journée de solidarité.

Il faut également se référer à la convention de stage conclue entre l’étudiant et la structure d’accueil ; à ce titre la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial indique notamment que :

« La convention de stage mentionne avec précision les engagements de l’établissement d’enseignement (définition des objectifs du stage, modalité de suivi de l’étudiant pendant la durée du stage, identification de l’enseignant responsable du stage, modalités d’évaluation du stage …) ainsi que le temps de présence du stagiaire. ».


Aussi il serait bon de préciser la non-application de la journée de solidarité dans la convention de stage établie préalablement entre le stagiaire et la collectivité d'accueil.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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