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| Question | ||||||
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Est-ce qu'un agent élu au conseil métropolitain peut être fonctionnaire dans une des communes membre de l'EPCI ?
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Réponse
NON Le II de l'article L237-1 du code électoral modifié par l'article 23 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral dispose que : " Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein de l'établissement public de coopération intercommunale ou de ses communes membres ". |
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