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Question
Un maire peut-il recruter son conjoint ?
 
Réponse
OUI, sauf cas particulier, aux termes de l’article L. 231 du code électoral, les agents communaux ne peuvent pas être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

Juridiquement, aucune disposition n’interdit le recrutement du conjoint de l’élu local dans la collectivité. Mais une telle décision peut avoir des conséquences importantes pour l’élu (question écrite n° 09064, Journal Officiel Sénat, 3 février 2005, page 305).

Si le maire d'une commune souhaite embaucher son conjoint ou un proche parent, deux hypothèses sont envisageables.

Si le conjoint ou le proche parent est lauréat d'un concours, son recrutement ne paraît pas être constitutif d'un délit de prise illégale d'intérêts réprimé par l'article 432-12 du code pénal.

En revanche, si le conjoint ou le proche parent est recruté en tant qu'agent non titulaire ou directement en tant qu'agent d'entretien ou agent administratif (le recrutement dans les cadres d'emplois des agents d'entretien ou des agents administratifs intervient sans concours), son recrutement par le maire tomberait sous le coup de l'article 432-12 précité. Dans un jugement rendu le 20 décembre 1995, le tribunal administratif de Besançon a considéré " qu'un conseil municipal ne peut légalement prendre une délibération qui, ayant pour objet d'autoriser un acte tel que le recrutement d'un agent conjoint du maire, exposerait celui-ci, en cas de réalisation effective de cet acte, à l'application de l'article 432-12 du code pénal ; que, par suite, sont fondés à soutenir que la délibération attaquée décidant du recrutement de la propre épouse du maire est illégale ".
 
 

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