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Question
Que se passe-t-il si un agent stagiaire n’est pas titularisé ?
 
Réponse
L'administration peut décider de ne pas titulariser le fonctionnaire stagiaire si elle juge ses aptitudes professionnelles insuffisantes pour assurer les missions correspondant à son grade. La décision de non titularisation peut intervenir en cours ou à la fin de la période de stage. Elle peut consister en un refus de titularisation ou en un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Refus de titularisation
Décision
Le refus de titularisation peut être pris à la fin de la période normale de stage ou à la fin de la prolongation de stage.
Cette décision doit être soumise à l'avis préalable de la CAP . L'administration n'est pas tenue d'informer préalablement l'agent de ses droits à consulter son dossier individuel et à faire valoir ses observations. Le stagiaire peut toutefois faire usage de ces droits.

Aucun texte ne fixe :
• les conditions dans lesquelles le stagiaire est informé de la décision de refus de titularisation envisagée à son encontre,
• le délai pendant lequel l'administration doit saisir la CAP après la date de fin du stage.

Effets
Le refus de titularisation ne donne lieu à aucune indemnité de licenciement.

Si le fonctionnaire était titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois avant sa nomination en tant que stagiaire, il est réintégré dans ce corps ou cadre d'emplois d'origine.

S'il était contractuel avant sa nomination en tant que stagiaire, il est radié des cadres et perd la qualité de fonctionnaire. Il bénéficie des allocations chômage s'il remplit les conditions.

Le refus de titularisation peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif dans les 2 mois suivant sa notification.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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