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Question
Est-ce qu’un stagiaire peut-être nommé régisseur ?
 
Réponse
OUI

Les policiers municipaux étant compétents pour percevoir les paiements des amendes forfaitaires lors de la verbalisation de certaines contraventions au code de la route, une régie de recettes d’État doit être créée (CGCT - article L 2212-5-1).

Pour le fonctionnement d’une régie, il convient de se reporter à l’instruction codificatrice 06-031-A-B-M du 21 avril 2006. Ainsi il est possible de nommer régisseur, tout agent de la fonction publique territoriale ou hospitalière mais également toute personne physique extérieure à la collectivité ou à l'établissement public local.

Par ailleurs, pour être nommé régisseur, l'agent ou la personne physique extérieure à la collectivité ou à l'établissement public local doit être majeure et de nationalité française ou ressortissant européen.

En règle générale, le régisseur et les mandataires sont choisis parmi le personnel de la collectivité territoriale ou de l'établissement public local.
Il est préférable, lorsque les effectifs du service le permettent, de procéder à la nomination d'agents titulaires, dont les garanties de stabilité sont plus grandes que celles des agents auxiliaires ou contractuels.
De plus, le choix à exercer pour les nommer doit, de préférence, porter sur des agents ayant des connaissances comptables.

Aussi il est possible de désigner régisseur un stagiaire, rien ne l’empêche. Néanmoins vous prenez le risque de devoir changer de personne si l’agent n’est pas titularisé.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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