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Question
Qu’est-ce qu’un emploi fonctionnel ?
 
Réponse
Un emploi fonctionnel, également appelé emploi de direction, est un emploi permanent (administratif ou technique) créé par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984. Les conditions de création reposent sur des seuils démographiques.

Leurs missions sont prévues par voie réglementaire. Ainsi par exemple, le directeur général des services des communes de 2 000 habitants et plus est chargé sous l’autorité du maire, de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation (article 2 du décret n°87-1101 précité). De même, le directeur général des services techniques et le directeur des services techniques d'une commune sont chargés de diriger l'ensemble des services techniques de la commune et d'en coordonner l'organisation sous l'autorité du directeur général ou d'un directeur général adjoint des services.

Conformément à l’article 40 de la loi du 26 janvier 1984 et aux règles de droit commun, la nomination à l’un de ces emplois est de la compétence exclusive de l’autorité territoriale.
Toutefois, en raison de leur nature particulière, ces emplois font l’objet de dispositions spécifiques.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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