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Question
Un vacataire a t-il droit à des congés ?
 
Réponse
NON

Les vacataires n’ont droit à aucun des congés prévus par le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires, qu’il s’agisse de congés annuels, de congés pour formation, de congé de représentation, de congés pour raison de santé, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident de travail, ou de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles.

Si cette absence de droit à congés est cohérente avec le caractère spécifique et ponctuel de l’acte déterminé accompli par le vacataire, il faut que l’agent soit un « vrai » vacataire.
Ainsi, un agent qualifié de vacataire mais répondant en réalité à un besoin permanent de l’administration, se verra accordé par le juge en cas de contentieux, les droits des agents non titulaires.
 
 

Coordonnées

       

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de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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