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Question | ||||||
Quel est le nombre de jours de congés de paternité pour un agent non titulaire ?
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Réponse
L’agent non titulaire en activité peut prétendre à un congé de paternité rémunéré « à plein traitement » (article 10 du décret n°88-145 du 15 février 1988) s’il justifie d’au moins six mois de services (article 10 du décret n°88-145 du 15 février 1988).
La durée du congé de paternité est la suivante (art. L. 331-8 CSS) : - 11 jours calendaires pour la naissance d’un enfant, - 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissance multiple. |
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