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Question
Quel est le nombre de jours de congés de paternité pour un agent non titulaire ?
 
Réponse
L’agent non titulaire en activité peut prétendre à un congé de paternité rémunéré « à plein traitement » (article 10 du décret n°88-145 du 15 février 1988) s’il justifie d’au moins six mois de services (article 10 du décret n°88-145 du 15 février 1988).

La durée du congé de paternité est la suivante (art. L. 331-8 CSS) :
- 11 jours calendaires pour la naissance d’un enfant,
- 18 jours calendaires consécutifs en cas de naissance multiple.
 
 

Coordonnées

       

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de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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