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Question
Un agent en congé maladie peut-il bénéficier d’une mutation ?
 
Réponse
OUI


Pour bénéficier d’une mutation externe d’un agent en congé de maladie, l’agent doit être :

 Titulaire de son grade,
 En position d’activité

L’agent bénéficiant de congés énumérés à l'article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (congés annuels, congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, ...) est maintenu en position d’activité. Il conserve donc son droit à la mutation. Ainsi la maladie ne produit d’effet concernant la procédure de mutation de l’agent.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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