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Question
Un adjoint administratif de 2ème classe titulaire est-il à nouveau nommé stagiaire dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe s’il réussit le concours ?
 
Réponse
NON

L’article 3 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale précise que les agents déjà fonctionnaires territoriaux nommés dans un nouveau cadre d’emplois par la voie du concours ou par la voie de la promotion interne sont détachés pour stage de leur nouveau cadre d’emplois.

Au vu de ces dispositions, un agent titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe nommé dans le grade de rédacteur territorial suite à la réussite au concours est détaché pour stage dans le grade de rédacteur territorial préalablement à sa titularisation. En effet, le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et celui des rédacteurs territoriaux sont deux cadres d’emplois distincts.

En revanche, un agent titulaire du grade d’adjoint administratif de 2ème classe nommé dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe suite à la réussite au concours n’est pas détaché pour stage. En effet, cet agent ne change pas de cadre d’emplois mais seulement de grade à l’intérieur du même cadre d’emplois.

Dans ces conditions, les agents déjà fonctionnaires sont titularisés directement dans les cas suivants :

- s’ils sont titulaires du grade d’adjoint administratif de 2ème classe nommés suite à la réussite au concours dans le grade d’adjoint administratif de 1ère classe

- s’ils sont titulaires du grade d’adjoint technique de 2ème classe nommés suite à la réussite au concours dans le grade d’adjoint technique de 1ère classe

- s’ils sont titulaires du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe nommés suite à la réussite au concours dans le grade d’adjoint d’animation de 1ère classe

- s’ils sont titulaires du grade d’adjoint du patrimoine de 2ème classe nommés suite à la réussite au concours dans le grade d’adjoint du patrimoine de 1ère classe

- s’ils sont titulaires du grade d’agent social de 2ème classe nommés suite à la réussite au concours dans le grade d’agent social de 1ère classe.

Dans ces 5 hypothèses, les agents ne changent pas de cadre d’emplois.
 
 

Coordonnées

       

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de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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