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Question
Un agent non titulaire est-il dispensé de stage s’il est nommé stagiaire dans un grade de catégorie C ?
 
Réponse
NON

Aux termes des dispositions des statuts particuliers de catégorie C, les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics dans un emploi de même nature.

Au vu de cette disposition, un agent n’ayant pas déjà la qualité de fonctionnaire ne peut pas être dispensé de stage.
 
 

Coordonnées

       

Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes

33, avenue Henri Lantelme
Espace 3000 – BP 169
06704 Saint-Laurent-du-Var

Téléphone : 04 92 27 34 34
Télécopie : 04 92 27 34 35

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