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| Question | ||||||
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Un agent non titulaire est-il dispensé de stage s’il est nommé stagiaire dans un grade de catégorie C ?
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Réponse
NON
Aux termes des dispositions des statuts particuliers de catégorie C, les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli au moins deux ans de services publics dans un emploi de même nature. Au vu de cette disposition, un agent n’ayant pas déjà la qualité de fonctionnaire ne peut pas être dispensé de stage. |
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