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Question
Dans quelles conditions un agent stagiaire peut-il bénéficier d’un maintien à titre personnel de son indice antérieur détenu en qualité d’agent non titulaire ?
 
Réponse
Aux termes de l’article 6-1 du décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C doté des échelles de rémunération 3, 4 ou 5 qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d’agent public, sont classées avec une reprise d’ancienneté égale aux trois quarts de la durée des services civils qu’ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Ce classement est opéré sur la base de la durée maximale de chacun des échelons du grade dans lequel ils sont intégrés.

Lorsque l’application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d’un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur cadre d’emplois d’accueil d’un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d’emplois d’accueil.

Au vu de cette disposition, tous les services sont pris en compte, qu’ils aient été effectués de façon continue ou discontinue, quelle que soit la période d’exercice des fonctions.

Le maintien d’indice est effectué par rapport au dernier emploi public occupé par l’agent même s’il y a eu une période d’interruption entre la date de fin de l’engagement de l’agent non titulaire et la date de nomination stagiaire, sans condition de durée.
 
 

Coordonnées

       

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Espace 3000 – BP 169
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